Le concept de justice climatique apparaît sur la scène internationale à partir des interrogations liées au partage des risques, des vulnérabilités, de réparations inter et intra générationnelles et à leur lien avec des questions liées aux inégalités sociales générées par le changement climatique. Le mouvement de la justice climatique est avant tout...
Les contentieux climatiques se développent un peu partout dans le monde devant des juridictions internes comme autant de tentatives de justice climatique. Si beaucoup se sont soldés par des échecs, plusieurs affaires récentes ont abouti à la condamnation des pouvoirs publics, produisant un effet d’entraînement remarquable. Or, parallèlement, les Pa...
L’Avis du CESE sur la Justice climatique présente deux piliers de propositions : l’un traite des principes d’action permettant la mise en œuvre de la justice climatique au niveau national. L’autre pilier ouvre des pistes pour rendre opérationnelle la justice climatique en France. Quatre points sont mis en avant et servent de colonne vertébrale : la...
Historically, from the environmental point of view, the BRICS have sometimes been marginalised and sometimes the victims of Western growth, but have now become major energy consumers as well as major polluters. Their growing importance within the global economy is increasing their influence on the construction of environmental governance. They have...
Les BRICS, historiquement tantôt en marge, tantôt victimes de la croissance occidentale, sont aujourd’hui devenus de gros consommateurs d’énergie et de grands pollueurs. Leur poids dans l’économie mondiale les conduit à intervenir fortement dans la construction d’une gouvernance environnementale et d’un cadre de vie mondial. D’une part en étant des...
Les contentieux climatiques se développent un peu partout dans le monde devant des juridictions internes comme autant de tentatives de justice climatique. Si beaucoup se sont soldés par des échecs, plusieurs affaires récentes ont abouti à la condamnation des pouvoirs publics, produisant un effet d’entraînement remarquable. Or, parallèlement, les Pa...
Cet article s’inspire des principes normatifs ancrés dans le régime climatique onusien pour proposer un dispositif institutionnel permettant de réduire l’écart grandissant entre les politiques climatiques internationales et les exigences de la justice climatique. Il explique pour quelles raisons les engagements nationaux des pays développés sont in...
L'appréciation du procès comme mode de règlement amiable des conflits, en vue de favoriser la « paix sociale », est une hypothèse intéressante à développer dans le cas du contentieux climatique, dans lequel le problème global des changements climatiques se heurte à de fortes résistances législatives au niveau international, régional et souvent nati...
L’Accord de Paris introduit pour la première fois dans un texte à vocation universelle la notion de justice climatique. Cette reconnaissance est cependant très circonscrite par la formulation qui lui est donnée. Le Préambule « note » que la justice climatique est reconnue par « certaines cultures ». S’agit-il donc vraiment de reconnaître les enjeux...
Cet article se propose de passer en revue différents critères d’équité pour mesurer les émissions de CO2 des principaux pays responsables du changement climatique en vue de répartir justement le budget carbone lors de la prochaine négociation de Paris, en décembre 2015 (COP 21). Il montre notammentqu’il est possible, dans cette perspective, de bâti...
