Les actions en justice déployées afin de dénoncer le manque d’ambition en matière de politiques climatiques ne se limitent pas exclusivement à déclencher une procédure judiciaire. Des recours comme « Urgenda », « People’s climate case », « L’Affaire du Siècle », ou bien encore la plainte devant le Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU, peuvent ais...
L’urgence climatique met à l’épreuve des notions fondamentales du Droit en r(é)interrogeant celles de justice, de responsabilité, de réparation, de préjudice et de « victime ». Encore impensée, la « victime climatique » n’est pas une notion juridiquement reconnue et ne répond à aucun statut. Or dans la construction des régimes de responsabilités, c...
La Cour internationale de Justice (CIJ) a officiellement été saisie (par l’AG des Nations Unies) pour rendre un Avis consultatif sur les obligations des États en matière de protection du climat pour les générations actuelles et futures – et pour répondre aux conséquences du changement climatique. Participez à ce webinaire pour découvrir comment inf...
Le 19 mars 2023 le GIEC a rendu public son dernier rapport contenant le résumé pour les décideurs et la synthèse du 6ème rapport de groupes de travail I, II et III. Ces documents contiennent l’essence de derniers rapports du GIEC (2014, 2018, 2022 et 2023). Le rapport ici présenté, communique un double message : Il exprime une alerte sur l’urgence ...
International audience
Depuis près de trente années, les conférences des parties (COP) sont instituées comme cadre politique dominant la conception de la lutte contre les changements climatiques. C’est le lieu où les États membres de l’ONU, en fonction des rapports de pouvoir, dessinent les politiques climatiques internationales, qu’il s’agisse de la réduction des émissi...
Face aux conséquences désastreuses du dérèglement climatique qui se multiplient et s’intensifient chaque jour toujours plus, le recours au juge tend à devenir un moyen d’action pour contraindre les États à respecter leurs engagements en matière de lutte contre le changement climatique. De manière inédite en France, le Conseil d’État et le Tribunal ...
La définition des zones territoriales et non territoriales maritimes dans le contexte de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982) désavantage les petits États insulaires dans le contexte du changement climatique et la montée concomitante du niveau des océans. Ainsi, les limites maritimes extérieures d’un État souverain étant fi...
For the past ten years climate litigation has received growing attention from academics, lawyers and civil society. Although the first climate trials emerged twenty years ago, they have recently increased and constitute nowadays a new trend in international, administrative and civil law. While climate litigation has acquired interest as a relativel...
Le Pacte Vert viendra sans doute donner de l'impulsion au mouvement de la justice climatique et favorisera son développement. La Cour de Justice de l'Union Européenne devra toutefois faire preuve de plus souple dans ses règles procédurales et devra accepter davantage les recours déposés par de citoyens en matière climatique. La justice climatique s...
