Cette synthèse est notamment issue des débats menés le 12 mai 2022 lors d'une conférence organisée par le conseil scientifique et de perfectionnement de l'ESPI ainsi que des enseignants-chercheurs. Elle n'engage pas les intervenants quant aux propos recueillis.
National audience
Depuis quelques mois, la longue quête jurisprudentielle et législative d'uniformisation des délais d'action laisse place en jurisprudence à une recherche d'uniformisation des régimes des délais qui passe par la mise en avant de la notion de forclusion, dont on sait que la rigueur n'a d'égal que le flou qui l'entoure. Cette orientation jurisprudenti...
Comment la finance modifie-t-elle durablement les logiques de production de la ville ? Ce Repère bibliographique donne des clés de lecture afin de saisir la manière dont l’utilisation de fonds financiers transforme concrètement le tissu urbain (la morphologie, les paysages et, in fine, les modes de vie des habitants).
Chaque année, le gratin de l’urbanisme se réunit à Cannes pour le plus grand salon immobilier au monde. Quelques mois avant les stars de cinéma, promoteurs anglais, fonds de pension américains, architectes japonais et élus des métropoles françaises foulent les marches du Palais des festivals. Mais à l’image du marché qu’il incarne, le salon déroule...
La capacité de l’État à influencer le processus d’accumulation patrimoniale immobilière est clairement étabezumlie par la théorie de la régulation et la géographie radicale. Les formes géographiques de ce mécanisme demeurent cependant peu étudiées. Cet article analyse les périmètres géographiques d’éligibilité à cinq aides à l’investissement immobi...
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Depuis plus de deux décennies, le notariat est confronté à la révolution numérique. Si les aspects juridiques de la transformation impliquée par cette révolution ont été étudiés en eux-mêmes et pour eux-mêmes, il restait encore à les mettre en relation avec le notariat comme profession. Le numérique a-t-il, et le cas échéant, comment, c’est-à-dire ...
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Alors que le projet de loi dit 3DS avait promu le report de la date butoir de la mise en conformité au 23 novembre 2024, le Sénat a voté en première lecture un amendement conduisant à distinguer la mise en conformité des immeubles mis en copropriété avant le 1er juillet 2022, qui sera purement incitative, de celle des immeubles mis en copropriété a...
