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with droit à l'eau as keyword
Cuq, Marie
If water may be designated as both a human right and a commodity, what consequences will that entail for the effectiveness of the human right to water? In other words, to what extent may we consider international economic law as an obstacle to the effectiveness of the right to water? On the other hand, could international economic law also be a mea...
Boucheix, Philippe
Introduction, Philippe BOUCHEIX, Maître de conférences en droit public, Université Clermont Auvergne ;Les pollutions et les nuisances causées par les stations d’épuration et la responsabilité de l’Etat dans ce domaine, Victoria CHIU, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin – Lyon 3, Institut de droit de l’environnement ;Le fai...
Raschel, Evan
Le Dossier : "Justice pour l'eau", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 6 juin 2018, textes réunis par Philippe BOUCHEIX, pp. 7-79 ;L'Etude : "Vers une harmonisation de la Chari'a avec le commerce international", par Sepideh MAZIDI, pp. 80-97 ;Le Commentaire : "Les articles 62-2 et suivants du Code de procédure pénale : les droits du gardé à vu...