Preuve de l'antériorité du vice affectant la chose vendue
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Cour de cassation, 3e civ., 24 novembre 2016, n° 15-26.226
Cour de cassation, 3e civ., 16 juin 2016, n° 14-29.748 - Cour de cassation, 3e civ., 16 juin 2016, n° 15-15.134
Avis n° 16-01, « Clause du report du délai de livraison », délibéré et adopté, sur le rapport de M. E. Rigal, dans sa séance du 29 septembre 2016 - Conseil d'État, 20 avril 2016, n° 320255
Cour de cassation, 3e civ., 30 juin 2016, n° 15-18.112
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(Civ. 1re, 6 avr. 2016, n° 15-12.402, Bull. civ. I, à paraître ; RTD com. 2016. 320, obs. B. Bouloc ; JCP 2016, n° 797, obs. P. Grosser ; CCC 2016, n° 160, note L. Leveneur)