Le projet de rénovation de la maison située sur la parcelle AY1270, porté par M. Camille Fierobe et Mme Stéphanie Saint-Paul sur la commune d’Uzès, est à l’origine de cette évaluation archéologique. En effet, étant donné la localisation du terrain, l’aménagement était susceptible d’affecter les vestiges du rempart tardo-hellénistique connu dans ce ...
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Conseil d'État, 11 mars 2024, no 464257, Commune de Saint-Raphaël, Lebon T. ; AJDA 2024. 528
Conseil d'État, 11 mars 2024, no 463413, Commune de Nouméa, Lebon T. ; AJDA 2024. 529, JCP A 2024, act. 163, obs. L. Erstein
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Cour de cassation, 3e civ., 15 février 2024, no 22-23.245, Association Iniatives c/ Établissement public foncier d'Ile-de-France, publié au Bulletin ; Juris-Data no 2024-001609
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Cour administrative d'appel de Versailles, 31 janvier 2024, nos 22VE00765, 22VE00835, 22VE00836, Société Klécar France c/ Commune de Chartres, SPL Chartres Aménagement et Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires
Conseil d'État, 5 février 2024, no 463620, Lebon T. ; AJDA 2024. 236 - Observations sous Conseil d'État, 5 février 2024, no 463620
