In France, by a recent law (03/24/2014), spatial planning is by default based on the intermunicipal scale. Now the reference planning document is the “Intermunicipal Local Urbanism Plan”, which gathers both hard and strategic planning to plan wide spaces (about 15 municipalities). In addition to its traditional purposes, this tool is meant to conta...
La transition énergétique suppose de modifier notre mix énergétique en y intégrant des énergiesde sources renouvelables. Leur émergence implique une transition juridique de manière à adapter le droità l’urgence de les voir se développer. Le régime juridique des énergies vertes n’apparaît en effet pasefficient pour favoriser leur développement. Une ...
Les opérations publiques d’aménagement peuvent être gérées en régie ou en concession. Si le premier mode garantit un contrôle apparent des opérations par la collectivité, le second n’a cessé d’évoluer depuis les 20 dernières années, sous l’influence de l’Européenne. Le schéma est actuellement stabilisé. Voici donc le contexte d’apparition de la jur...
Les dernières évolutions législatives concernant les droits à construire en zone agricole des plans locaux d’urbanisme soulignent l’enjeu que constitue la conciliation entre la lutte contre le mitage et développement des exploitations dans les espaces agricoles.Afin de mettre en évidence les pratiques effectives en zone agricole, l’étude réalisée p...
From March 2017, due to law ALUR of March 2014, the groups of municipalities will be able to draft land-use plans on behalf of their members. Such a scaling up is full of promises. Though, in practice, if the intermunicipal land-use plan (PLUi) does exist since 15 years, it is not often used. Why can’t it take place in the french institutional land...
International audience
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Intervention autour de la thématique "La montagne, une dimension de la métropole créative" : Nombre d’analyses de la métropolisation ont mis en évidence le rôle de la culture et de la créativité dans le développement économique. Ces nouveaux facteurs peuvent-ils devenir des atouts pour la montagne? Peut-on parler de montagne créative comme on parle...
