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Décret no 2024-638 du 27 juin 2024 relatif aux modalités d'application du droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte
CE 8 juillet 2024, no 475635, Ville de Paris, et no 475732, SCI Mousseau, Lebon T. ; AJDA 2024. 1414
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Cette table ronde revient sur l’implantation du campus Pont-de-Bois, créé dans le contexte de création de la ville nouvelle de Villeneuve-d’Ascq, qui accueille ses premiers étudiants il y a tout juste 50 ans, le 18 octobre 1974. Elle s’attache plus particulièrement à rappeler qui était son architecte, Pierre Vago (1910-2002), son projet initial et ...
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Elle ne s'applique pas aux permis modificatifs - CE, 30 avril 2024, no 472746 (sera mentionné aux tables du Lebon)
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Conseil d'État, 25 juin 2024, no 490864, Lebon T. ; AJDA 2024. 1358