(CJUE 14 sept. 2023, Extéria s.r.o c/ Spravime s.r.o, aff. C-393/22, Europe 2023. Comm. 411, obs. L. Idot ; Procédures 2023. Comm. 295, obs. C. Nourissat ; Gaz. Pal. 2023, no 35, p. 60, obs. J. Clavel-Thoraval)
CJUE, 18 avril 2024, aff. C-756/22 et C-772/22 (aff. jtes), Air Berlin
International audience
(à propos du refus d'un prêt fondé sur une note de solvabilité communiquée par un tiers)
À propos du règlement « Numérisation de la coopération judiciaire » en matière civile et pénale
International audience
Oxford University Press, 2023
Bruxelles, Bruylant, coll. Pratique(s) du droit international, 2023
Le règlement portant dispositions communes pour les fonds européens du 24 juin 2021 consacre le respect des dispositions de la Charte des droits fondamentaux aussi bien au titre des « principes horizontaux » que des « conditions favorisantes horizontales ». Cette contribution a pour objectif de partager les premières réflexions d'un projet de reche...
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