Qu'est-ce que l'« internationalité » d'un litige ?
Une question mal posée sous l'empire du règlement « Bruxelles I » refondu…
Nouvelle trouvaille de la Cour de justice : l'internationalisation d'une situation au moyen d'une clause attributive de ...
International audience
Les difficultés du système de solidarité envisagé par la présidence française de l'Union européenne
International audience
Règlement (UE) no 650/2012 « Successions internationales » : hiérarchie (des règles de compétence) juridictionnelle en q...
[CJUE, ord., 17 juill. 2023, aff. C-55/23, PA (Jurtukala), ECLI:EU:C:2023:599.]
En attendant la Cour, toujours pas de responsabilité de Frontex…
[Trib. UE 6 sept. 2023, aff. T-600/21, WS c/ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), EU:T:2023:492.]
Quel décompte des effectifs pour la mise en place du PSE ? Du bon usage de la question préjudicielle
Soc. 12 juin 2024, no 22-10.903 (inédit)
Cinquième journée Patrick Daillier
Introduction
Les enjeux juridiques des exportations d'armements de l'Union européenne vers l'Ukraine
International audience
Le vote RN des Français à l'étranger
Comment votent les Français·es de l'étranger et comment expliquer les faibles résultats du RN pour cet électorat?
La désignation d'une juridiction étrangère dans un contrat entre parties établies dans un même État membre relève de l'a...
(CJUE, 1re ch., 8 févr. 2024, Inkreal s.r.o., aff. C-566/22)
