Affaire Novaxia : confirmation de la sanction pour entrave de tiers aux contrôles de l'Autorité des marchés financiers
Note sous Cour d'appel de Paris (pôle 5, ch. 7), 16 février 2021, no 20/01342, Sté Novaxia et a. c/ AMF
Refus d'homologation de CRPC par le juge : ne conteste pas qui veut
International audience
Refus d'homologation de CRPC par le juge : ne conteste pas qui veut
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Pourquoi les patients acceptent ou refusent de consulter l’interne dans le cadre du SASPAS : Étude qualitative réalisée ...
CONTEXTE Dans la majorité des cas, les patients acceptent de consulter un interne en SASPAS. Cependant, certains patients refusent encore partiellement ou totalement de voir l’interne.OBJECTIF L’objectif principal de cette étude est de mettre en évidence les facteurs favorisants ou limitants la consultation avec l’interne en SASPAS. L’objectif seco...
Attitudes et comportements des médecins généralistes face aux demandes des patients jugées injustifiées
La relation médecin-patient a évolué, les patients devenant acteurs de leur santé, ce qui engendre des demandes ressenties comme abusives par les médecins et qui peuvent les mettre en difficulté. L’objectif principal de la thèse est d’explorer les attitudes et comportements des médecins généralistes face aux demandes des patients jugées injustifiée...
Argumentaire pour la vaccination anti grippale de la personne âgée de plus de 75 ans : attentes et réalités
Introduction : de nombreuses études montrent que la couverture vaccinale anti grippale est insuffisante chez les sujets âgés par rapport aux objectifs nationaux. Plusieurs solutions ont été émises pour inverser la tendance. Un argumentaire présente alors un intérêt en tant qu'outil pour aider le médecin à répondre aux questions du patient. Un tel o...
Le droit au respect de la vie privée ne permet pas de cumuler les filiations adoptive et biologique
International audience
Le droit au respect de la vie privée ne permet pas de cumuler les filiations adoptive et biologique
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Arrêt Fack Ju Göhte : l'appréciation concrète de la contrariété aux bonnes murs
Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 27 février 2020, aff. C-240/18 P, Constantin Film Produktion GmbH c/ EUIPO - Qualification de l'arrêt : important
Le refus de transférer une voie privée dans le domaine communal
Conseil d'État, 27 mai 2020, n° 433608
