(CE 27 oct. 2022, no 467726 et no 467727, AJ fam. 2022. 569, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; Dr. fam. 2023. Comm. 17, J.-R. Binet ; L'essentiel du droit de la famille 2023, no 1, p. 3, obs. A. Batteur)
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La campagne vaccinale contre la COVID-19 est une priorité sanitaire. Toutefois, l’adhésion de la population française à cette vaccination est un élément clé de sa réussite. À la lumière de six enquêtes COCONEL réalisées en population générale adulte pendant et après le confinement dans l’objectif de documenter les conditions de vie des Français pen...
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Cour administrative d'appel de Lyon, 22 février 2022, no 21LY02757
L’article 32, paragraphes 2 et 3, du code des visas lu à la lumière de l’article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, impose à l’État membre qui a pris une décision finale de refus de délivrance d’un visa sur le fondement de l’article 32, paragraphe 1, sous a), vi), du code, en raison de l’émission d’une objection à la dél...
(CJUE, gde ch., 24 nov. 2020, aff. C-225/19 et C-226/19, AJDA 2021. 596 ; D. 2021. 255, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; Rev. crit. DIP 2021. 79, étude T. Fleury Graff) - Cour de justice de l'Union européenne, 24 novembre 2020, no C-225/19
Les labels de musique sont des organisations à l’interface entre le musicien et le public, généralement en charge de la production phonographique. Depuis l’arrivée des technologies numériques telles que le format mp3 et le réseau de partage Internet, ils ont dû s’adapter à plusieurs éléments : canaux de distribution plus variés, concurrents dématér...
