Les engagements de retraite surcomplémentaire en faveur des salariés du secteur privé : entre liberté contractuelle et e...
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Surcote * Critères d'attribution * Régime général * Obligation de cotisation * Régime européen de pension
Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 16 juin 2016, n° 15-23.554, M. X c/ CNAVTS
Les retraites des non-salariés agricoles en mutation
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Assurance vieillesse * Pension d'invalidité * Pension de retraite * Substitution * Activité professionnelle effective
Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 28 mai 2015, n° 14-14.960
Retraites et régimes spéciaux
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Le régime de retraite des marins
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Le régime de retraite des agents des industries électriques et gazières (IEG) : des évolutions majeures, mais en douceur...
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Retraite progressive * Conditions d'attribution * Activité à temps partiel * Contrat d'accompagnement dans l'emploi * Pe...
Observations sous Cour de cassation, 2e civ., 18 décembre 2014, n° 13-28.826
La transformation du régime de retraite complémentaire obligatoire des avocats
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Dépendance et vieillesse : les ambitions et les zones d'ombre d'une réforme
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