Assurance maladie. Soins dispensés aux détenus en milieu hospitalier. Financement
(Circ. DH/SDAF n° 94-30 du 24 août 1994 relative au financement des soins dispensés aux détenus en milieu hospitalier. BOMASSV n° 94-33 du 6 oct. 1994)
La « mélatonine » ou la peur de vieillir
International audience
Détenus. Accès aux soins. Phase terminale
(Rapport sur les « mourants en prison », Observatoire international des prisons et Aides-Provence, juin 1996 et Rapport de l'inspection générale des affaires sociales, 1995)
La politique agricole commune dans la tourmente : la crise de la « vache folle »
International audience
Conférence régionale de santé. Organisation. Programmes régionaux de santé
(Décr. n° 97-360 du 17 avr. 1997, JO 18 avr. 1997, p. 5873)
Conférence nationale de santé. Objectifs. Rapport au secrétaire d'Etat à la Santé
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La politique sanitaire de la Communauté européenne à l'épreuve des règles de l'Organisation mondiale du commerce
le contentieux des hormones
Sécurité sociale et sécurité sanitaire : bref retour sur la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veill...
International audience
Agences de sécurité sanitaires
(9 décrets du 4 mars 1999, JO 5 mars 1999, p. 3287 et s.)
Compléments alimentaires. Médicaments
(Crim. 23 févr. 1999, Les nouvelles pharmaceutiques, juill. 1999, p. 301 et s.)
