Responsabilité du fait des produits défectueux. Responsabilité des fabricants de médicaments
(Civ. 1re, 3 mars 1998, D. 1999.36, note G. Pignarre et P. Brun, RTD civ. 1998.683, obs. P. Jourdain ; TGI Nanterre, 4 avr. 1997, inédit)
(Civ. 1re, 3 mars 1998, D. 1999.36, note G. Pignarre et P. Brun, RTD civ. 1998.683, obs. P. Jourdain ; TGI Nanterre, 4 avr. 1997, inédit)
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Note sous Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre B, 24 mai 2002, Melle X c/ Laboratoire Y, D. 2002.1885
Réflexion sur la portée des arrêts du 25 avril 2002 sur la responsabilité du fait des produits de santé
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Quelques remarques autour du cas des médicaments
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La télémédecine est définie comme l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans la pratique médicale. Expérimentée depuis quelques années dans notre système de santé, elle est aujourd'hui considérée comme une réponse moderne aux problématiques actuelles : vieillissement de la population, inégalités d'accès à l'offre de...
Note sous CA Rennes, 28 novembre 2012