La responsabilité du fait des produits de santé défectueux
International audience
La responsabilité des autorités sanitaires du fait des produits de santé défectueux
Quelques remarques autour du cas des médicaments
Les victimes de produits de santé épargnées par la CJCE
Réflexion sur la portée des arrêts du 25 avril 2002 sur la responsabilité du fait des produits de santé
La reconnaissance du préjudice d'exposition au distilbène
Note sous Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre B, 24 mai 2002, Melle X c/ Laboratoire Y, D. 2002.1885
La responsabilité des produits de santé
International audience
Responsabilité du fait des produits défectueux. Responsabilité des fabricants de médicaments
(Civ. 1re, 3 mars 1998, D. 1999.36, note G. Pignarre et P. Brun, RTD civ. 1998.683, obs. P. Jourdain ; TGI Nanterre, 4 avr. 1997, inédit)
