Le domaine de la santé croît constamment, et celui de l’industrie pharmaceutique encore plus. Suite aux catastrophes sanitaires et aux scandales politiques du XXe siècle, il est apparu comme indispensable de construire une réglementation claire et exhaustive afin d’assurer la qualité des produits de santé, leur sécurité vis-à-vis du patient et de l...
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Note sous CE, 28 novembre 2014, Union nationale des associations de santé à domicile, n° 366931
Les statuts relatifs aux médicaments, aux dispositifs médicaux, et aux cosmétiques, ont considérablement évolué au cours de l'année 2013. D'autres produits, tels que les produits biologiques, phytopharmaceutiques, ou encore les aliments, ont également subi des changements de moindre ampleur. Les objectifs de protection de la sécurité sanitaire, de ...
Note sous CA Rennes, 28 novembre 2012
La télémédecine est définie comme l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans la pratique médicale. Expérimentée depuis quelques années dans notre système de santé, elle est aujourd'hui considérée comme une réponse moderne aux problématiques actuelles : vieillissement de la population, inégalités d'accès à l'offre de...
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