Le médiateur civil et le service public de la justice
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(Civ. 1re, 8 avr. 2009, pourvoi n° 08-10.866, Bull. civ. I, n° 78, D. 2009. 1284, obs. T. Clat)
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Décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux
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