L'épargne monétaire en Afrique subsaharienne
Sociétés de gestion de portefeuilles ; exercice de leur activité, réglementation
International audience
Les opérations d'initiés dans la Communauté économique européenne
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Bourse. Compte de valeurs mobilières
(Paris, 15e ch. A, 14 nov. 1990, Rolando, ép. Boutet c/ Nivard Flornoy SA)
Critique, par les actionnaires minoritaires d'une société cotée, de la parité d'échange retenue pour une OPE et du prix ...
COUR DE CASSATION (Ch. com.), 23 octobre 1990, Claude c. Matra
Les modes de preuve d'un ordre de vente de stellage
COUR D'APPEL DE PARIS (1re Ch. A), 18 mars 1991, Wargny c. Muntz
Small-scale industries and institutional framework in Thailand
Ce document technique présente les résultats d'une enquête sur l'impact des règlementations juridiques et fiscales en Thaïlande sur les petites et micro-entreprises, assimilées ici au secteur informel. L'enquête a porté sur un échantillon de plus de 500 entreprises à Bangkok et dans dix autres provinces représentant trois secteurs d'activité : la p...
L'action de concert
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Montage pour acquérir le contrôle d'une société cotée, sans garantie de cours, avant 1988
COUR DE CASSATION (Ch. com.), 17 décembre 1991, Moyon et autres c. Compagnie de Saint-Gobain
La notion d'appel public à l'épargne
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