Juger les agences de rating pour manipulation des marchés financiers ? Quis custodiet ipsos custodes ?
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Retour au texte de l'article L. 233-10 du code de commerce et à la rigueur pour la caractérisation d'une action concerté...
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Les modifications apportées à la gestion collective par la loi Sapin 2
(Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 », JO 10 déc. 2016, art. 119)
Sociétés cotées - Rachats de titres et mesures de stabilisation
Guide relatif aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation, DOC 2017-04
Mixité au sein des conseils : lancement de l'indice Zimmermann
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Information financière - Rumeurs fausses
Communiqué AMF du 23 févr. 2017 relatif à la diffusion de fausses informations sur le titre Vinci
Rémunération des dirigeants : publication du décret d'application de la loi « Sapin 2 »
Décret n° 2017-340 du 16 mars 2017 relatif à la rémunération des dirigeants et des membres des conseils de surveillance des sociétés anonymes cotées, JO n° 0065 du 17 mars 2017, texte n° 9
L'interdiction du cumul des poursuites pour le délit et le manquement de diffusion de fausses informations
Note sous Conseil constitutionnel, 30 septembre 2016, n° 2016-572-QPC, M.
Contentieux administratif économique
(CE 21 mars 2016, nos 368082, 368083 et 368084, Sté Fairvesta International GmbH (Sté) et a., Lebon ; AJDA 2016. 572 ; ibid. 717, chron. L. Dutheillet de Lamothe et G. Odinet ; D. 2016. 715, obs. M.-C. de Montecler ; AJCA 2016. 302, obs. S. Pelé ; Rev. sociétés 2016. 608, note Olympe Dexant - de Bailliencourt ; RFDA 2016. 497, concl. S. von Coester...
Gestion collective d'actifs : le droit des sociétés a-t-il droit de cité ?
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