Les contraintes du droit des obligations sur les opérations d'ICO
International audience
Crowdlending
[Position-recommandation de l'AMF (Doc-2018-02)]
Parité au sein des instances dirigeantes des sociétés cotées
Ministère du travail, Quinze actions pour en finir avec les inégalités salariales et contre les violences sexistes, 9 mars 2018
Information financière - Manquement de fausse information
Décision de la commission des sanctions, 2 novembre 2017, SAN-2017-09
Consultation publique sur le projet de révision du code AFEP-MEDEF
Code AFEP-MEDEF, Document mis en consultation en vue d'une révision du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées, 26 févr. 2018
La régulation de l'activité bancaire des FIA : la finance de marché sort de l'ombre
[Ord. n° 2017-1432 du 4 oct. 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette, prise en application de l'article 117 de la loi n° 2016-1691 du 9 déc. 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Loi « Sapin 2 »)]
Manquement à l'information du public en raison d'informations ambiguës ou incomplètes : de l'article 223-1 du Règlement ...
(Com. 20 sept. 2017, nos 15-29.098 et 15-29.144, PB, X et autres c/ AMF, D. 2017. 1973 ; Dalloz actualité, 9 oct. 2017, obs. X. Delpech ; Dr. sociétés 2017, n° 192, note R. Vabres ; AMF, Comm. sanctions, 2 nov. 2017)
La prise de risque de l'investisseur lors d'une introduction en bourse
International audience
Information privilégiée - Sensibilité de l'information
Décision de sanction AMF SAN-2017-08 du 29 sept. 2017
Rapport 2017 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et Recommandation AMF consolidée DOC-2012-02
Autorité des marchés financiers, Rapport 2017 sur le gouvernement d'entreprise, la rémunération des dirigeants, le contrôle interne et la gestion des risques, 22 nov. 2017 ; Recommandation AMF, Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues...
