Le principe non bis in idem qui interdit un cumul tant de poursuites que de sanctions présentant un « caractère pénal », en application des critères dégagées par la Cour de justice, constitue une règle fondamentale du droit de l’Union qui est consacrée par l’article 50 de la Charte des droits fondamentaux. L’application du principe non bis in idem ...
La filiation entre un enfant et son auteur joue, depuis toujours, un rôle primordial dans l’acquisition de la nationalité belge par un enfant. L’avènement du Code de la nationalité belge en 1984 , dont les dispositions consacrées à ce thème sont à peu près demeurées intactes jusqu’à ce jour, n’a pas significativement réduit le rôle de la filiation,...
Les étudiants inscrits au cours de Droits de l'homme trouveront ici les principaux supports pour le cours en 2022-23.
Ces documents pédagogiques ont servi de support à un séminaire de droit international pénal (12h) dispensé à l'Université Aix-Marseille en septembre 2022 dans le cadre du M2 "Droit et Action Humanitaires".
La réforme de l’état civil, opérée par la loi du 18 juin 2018 , a permis de faire entrer l’état civil belge dans le XXIème siècle. A l’heure où les informations de toutes natures circulent instantanément par voie électronique et se conservent sur des mémoires informatiques accessibles en tout lieu, on ne pouvait continuer à consigner le statut juri...
peer reviewed
peer reviewed / In the spirit of the European Commission’s (EC) risk-based approach to artificial intelligence (AI), the AI Act (COM(2021) 206 final) contains a four-level taxonomy of AI-related risks, ranging from non-high to unacceptable. For so-called high-risk AI, it sets out a priori technical standards, the observance of which is meant to pre...
Cette présentation a servi de support à une communication proposée dans le cadre des Universités d'été 2022 d'Avocats.be, au sujet de l'intérêt du paysage de protection des Nations Unies dans la pratique belge des droits humains.
L'intervention visait à présenter les enjeux en matière de droits fondamentaux dans le cadre de la pandémie de Covid-19 et de proposer un bilan de la jurisprudence nationale et internationale sur ces enjeux.
