Asimov for Lawyers... In the Metaverse
"The European Economic Constitution between Supranationalism and Intergovernmentalism"
La présentation portait sur la notion de "constitution économique" et prenait place dans un séminaire sur l'évolution de l'intégration européenne et les notions de supranationalisme et d'intergouvernementalisme au côté de Matteo Scotto, directeur scientifique de la Villa Vigoni - le Centre germano-italien pour le dialogue européen, au département d...
Le nouveau cadre légal belge en matière de conservation des données de communications électroniques: 'Old wine in new bo...
peer reviewed
Contentieux électoral et principe d'égalité
Le mécanisme de la vérification des pouvoirs a des effets inégalitaires qui semblent désormais juridiquement injustifiables, de sorte que, malgré l'ambiguité de l'arrêt Mugemangango c. Belgique de la Cour européenne des droits de l'homme, le contentieux électoral ne devrait plus être confié aux assemblées parlementaires, comme c'est le cas jusqu'à ...
Cómo la inteligencia artificial puede cambiar el futuro del sector legal
The EU constitutional limits in deploying algorithmic decision-making systems in the Internal Market administrative stru...
Réflexions entre vagues et marées sur les droits fondamentaux des parlementaires
Les parlementaires sont des êtres humains qui, à ce titre, bénéficient de l’exercice des droits fondamentaux, a priori comme tous les autres. Leur fonction politique vient toutefois interférer de plusieurs manières avec les rapports qu’ils entretiennent avec ces droits. Nous proposons d’évoquer cette question sous trois angles différents en nous ba...
Artificial intelligence accountability of public administration in Belgium
Les droits fondamentaux du contribuable, une limitation à l'obligation de protéger les intérêts financiers de l'Union ?
Rapport européen: droit de la concurrence et les plateformes
