Contrat de travail. Salaires. Salariés placés dans une situation identique. Différence de traitement non justifiée. Inde...
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Employeur. Principe « à travail égal, salaire égal ». Engagement unilatéral. Avantage en nature. Caractère non discrimin...
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Rémunération et discrimination syndicale : le droit du délégué du personnel à la légitime défense
Cass. soc., 26 mai 1999,
Rémunération. Avantages particuliers à certains salariés. Conditions d'attribution. Règles d'octroi préalablement défini...
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Rémunération. Égalité. Rupture. Licéité. Conditions. Jurisprudence de la CJCE. Autorité de la chose interprétée pour le ...
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Rémunération. Egalité de traitement. Contractuels et titulaires. Complément Poste. Office du juge
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Salaires. Principe « À travail égal, salaire égal ». Preuve. Rôle des parties
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Rémunération. Discrimination. Prime versée aux salariés chargés de famille. Absence de toute autre restriction. Impossib...
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Rémunération. Discrimination syndicale. Office du juge. Différence de traitement établie et non contestée. Employeur dev...
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Rémunération. Principe d'égalité. Conseiller prud'hommes. Prime d'habillage. Refus de paiement. Trouble manifestement il...
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