Rémunération. Principe d'égalité. Conseiller prud'hommes. Prime d'habillage. Refus de paiement. Trouble manifestement il...
International audience
Rémunération. Principe d'égalité. Art. 1315 Code civil. Salarié soumettant au juge les éléments de fait susceptibles de ...
International audience
Rémunération. Discrimination. Prime versée aux salariés chargés de famille. Absence de toute autre restriction. Impossib...
International audience
Salaires. Principe « À travail égal, salaire égal ». Preuve. Rôle des parties
International audience
Rémunération. Egalité de traitement. Contractuels et titulaires. Complément Poste. Office du juge
International audience
Rémunération. Égalité. Rupture. Licéité. Conditions. Jurisprudence de la CJCE. Autorité de la chose interprétée pour le ...
International audience
Rémunération. Avantages particuliers à certains salariés. Conditions d'attribution. Règles d'octroi préalablement défini...
International audience
Rémunération et discrimination syndicale : le droit du délégué du personnel à la légitime défense
Cass. soc., 26 mai 1999,
Employeur. Principe « à travail égal, salaire égal ». Engagement unilatéral. Avantage en nature. Caractère non discrimin...
International audience
Contrat de travail. Salaires. Salariés placés dans une situation identique. Différence de traitement non justifiée. Inde...
International audience
