La proposition de directive sur la transparence salariale entre les femmes et les hommes : avancées et incertitudes
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La proposition de directive sur la transparence salariale entre les femmes et les hommes : avancées et incertitudes
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De la spécificité du principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
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Les éléments constitutifs de la rémunération pour l'application de l'index de l'égalité entre les femmes et les hommes
(Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019)
Quantifier les inégalités salariales. La sophistication de la mesure, au risque de la justification des inégalités ?
Les obligations des entreprises françaises en matière d’égalité professionnelle ont récemment fait l’objet d’un important renforcement, notamment en ce qui concerne l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, avec la promulgation de la loi de 2006 sur la réduction de l’écart salarial. Le sujet de l’égalité salariale est propice à la quantif...
Affaires du « complément Poste » : la difficile preuve des inégalités de traitement
(à propos de douze arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation le 4 avril 2018)
La simplification au péril de l’égalité
Les lois sur l’égalité salariale et professionnelle ont connu un long cheminement depuis 1972, de l’affirmation du principe d’égalité à la production d’un diagnostic chiffré permettant de donner corps aux inégalités (via le rapport de situation comparée, élaboré dès 1983 dans la loi Roudy) et à l’obligation de négocier. La loi de 2006 a ouvert la v...
La simplification au péril de l’égalité
Les lois sur l’égalité salariale et professionnelle ont connu un long cheminement depuis 1972, de l’affirmation du principe d’égalité à la production d’un diagnostic chiffré permettant de donner corps aux inégalités (via le rapport de situation comparée, élaboré dès 1983 dans la loi Roudy) et à l’obligation de négocier. La loi de 2006 a ouvert la v...
Nouvelle condamnation du « complément poste »
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Salaire. Principe « à travail égal, salaire égal ». Différence catégorielle. Justification
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