Solidarité organisée au niveau de la société, la protection sociale a été érigée en droit universel inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Pourtant, selon l’OIT, 55% de la population mondiale en est encore privée. En Belgique, le modèle de protection subit de nombreuses transformations au point d’être menacé. Décrypter ces é...
The Belgian context was brought under the limelight in the Achbita v G4S Secure Solutions case, the first reference for a preliminary ruling on this subject brought before the CJEU, which was then followed, a month or so later by a question from France in the Bougnaoui v Micropole Universe case. First, the author will discuss adjustments to the wor...
Quel est le statut des travailleurs de plateforme ? Sont-ils salariés ou indépendants ? Après avoir décrit le modèle des plateformes numérique, l'étude procéde à une analyse de la qualification des relations de travail dans l'environnement des plateformes numériques, en se fondant sur les critères généraux énoncés par la loi-programme (I) du 27 déc...
Quel statut social le législateur pourrait-il élaborer pour sécuriser les parcours professionnels des travailleurs de plateforme? La "troisième voie", connue dans d'autres pays (la conférence repose sur une étude de droit comparé), est insatisfaisante. Le statut de salarié, plus avantageux, est très complexe à mettre en place compte tenu de la gran...
La conférence expose tout d’abord l’exécution forcée des conventions collectives de travail et ses limites, comme moyen d'action du travailleur victime d'une inexécution par l'employeur des obligations que lui fait une convention collective de travail. Elle aborde ensuite les conséquence de la présence d'une sanction pénale, singulièrement lorsqu'i...
Analyse des conséquences du divorce et de la séparation dans la matière de la sécurité sociale.
Quel statut social le législateur pourrait-il élaborer pour sécuriser les parcours professionnels des travailleurs de plateforme? La "troisième voie", connue dans d'autres pays (la conférence repose sur une étude de droit comparé), est insatisfaisante. Le statut de salarié, plus avantageux, est très complexe à mettre en place compte tenu de la gran...
