L'application des règles de droit international privé aux relations de travail nouées dans le secteur aérien - for compé...
Le glissement de la négociation vers l’échelon de l’entreprise, où les syndicats sont souvent moins puissants, n’a affecté la Belgique que de manière marginale. Les structures juridiques belges de la négociation collective n’ont pas été frappées de manière aussi fondamentale qu’ailleurs par la crise et/ou la globalisation de l’économie. Sur le plan...
The 4th industrial revolution is, inter alia, characterized by the fact that AI will gradually become an integral part of future work performance. Two issues arise in this context: first, will the presence of non-Human elements in the workplace present the incentive to redefine the constitutive elements of the employment contract i.e. provision of ...
Lorsqu’une entreprise est transférée par un employeur à une autre personne juridique, les contrats de travail ne prennent pas fin. Ils sont transférés, avec l’entreprise (ou la partie transférée), au cessionnaire, qui acquiert la qualité d’employeur. Une directive européenne (la directive n° 2001/23 ) et une convention collective de travail du Cons...
Si l'on fait abstraction de l'hypothèse de la faillite, les aspects sociaux d’un transfert d’entreprise obéissent à l’un ou l’autre des deux régimes que connaît le droit belge. Le premier, destiné à transposer la directive 2001/23, concerne le transfert dit conventionnel et est inscrit dans la convention collective de travail n° 32bis du 17 juin 19...
the concept of worker is not unknown in EU Law, but there is no uniform definition of it. A first definition was given by the ECJ in the arrest Lawrie Blum in 1986. The concept of worker is used inter alia to distinguish the scope of application of the freedom of establishment of article 49 of the TFEU and the freedom to provide services of article...
Peer reviewed
Le 23 mars 2019, le professeur Alain Supiot, spécialiste du droit du travail, de la théorie et de l'anthropologie du droit, a reçu les insignes de docteur honoris causa de l'Université de Liège, sur proposition de la Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie. La veille était organisé un séminaire au cours duquel Alain Supiot était i...