Editorial
Le droit à la sauce piquante n°24 - Septembre 2021
Le self-placement : un obstacle au bail-in qui doit être levé
Si la protection des épargnants s’est peu à peu renforcée en Europe, elle demeure insuffisante face au risque de renflouement interne (bail-in) ce qui a incité à contourner la résolution. Afin de rendre celle-ci moins effrayante, le législateur européen et la Commission devraient exempter de bail-in les titres détenus par les clients « retail » de ...
La clause de non-concurrence des associés dans les SCOP : le coopérateur sur le bûcher du droit du travail
Non-performing loans - new risks and policies
Chronique de droit des marchés financiers
An II de la pandémie de covid-19 – Un point comparatif sur les tribulations du paiement du loyer dans le cadre d’un bail...
Les enjeux des scissions transfrontalières au sein de l'Union européenne
Cross-border divisions represent an efficient restructuring method allowing competent economic actors to suppress potential negative synergies within a conglomerate or to reinforce a company’s share price by correcting an asymmetry of information. Despite their protection by freedom of establishment and their partial harmonisation by the recent EU ...
An II de la pandémie de covid-19 – Un point comparatif sur les tribulations du paiement du loyer dans le cadre d’un bail...
Le droit à la sauce piquante n°23 - Mai 2021
