Chronique de droit des marchés financiers
Le règlement des conflits entre actionnaires : mesures provisoires, exclusion, retrait et modes alternatifs de résolutio...
Le droit à la sauce piquante n°25 - Décembre 2021
La responsabilité des dirigeants de sociétés au regard des règles de la loi sur les sociétés commerciales et du droit ci...
The pandemic as a stress test of the patent system – a legal-economic re-examination of exclusivity, liability rules, op...
Régime dérogatoire de la délégation au directeur d’un établissement médico-social géré par une association; Retour sur l...
Chronique de droit des marchés financiers
Editorial
Le droit à la sauce piquante n°24 - Septembre 2021
Le self-placement : un obstacle au bail-in qui doit être levé
Si la protection des épargnants s’est peu à peu renforcée en Europe, elle demeure insuffisante face au risque de renflouement interne (bail-in) ce qui a incité à contourner la résolution. Afin de rendre celle-ci moins effrayante, le législateur européen et la Commission devraient exempter de bail-in les titres détenus par les clients « retail » de ...
