Le déploiement du véhicule connecté est inscrit dans celui des systèmes de transports intelligents coopératifs dont le fonctionnement est basé sur des dispositifs de communications sans fil permettant les échanges d'informations en temps réel entre véhicules ou entre un véhicule et l'environnement routier. Le véhicule autonome, quant à lui, pourrai...
Dans le contexte d'accélération de l'intégration du numérique dans la vie quotidienne, du déploiement massif des objets communicants, de la multiplication des aides à l'exécution de nombreuses tâches, voire de la prise en main d'une activité par des systèmes technologiques, les interrogations des ingénieurs et des juristes doivent être mises en per...
Certaines modifications majeures des milieux naturels sont liées à la construction et à l'utilisation des routes. Ainsi, en France, malgré les engagements juridiques, chaque année des espaces naturels sont transformés. Quarante-trois instruments juridiques de protection des espaces naturels et évaluations environnementales ont été identifiés et cla...
Le développement des véhicules connectés pose la question de la protection des données personnelles et de la vie privée. Cette intervention contribue à la réflexion sur les modalités à mettre en place pour mieux protéger les porteurs d'objets communicants, parmi lesquels le véhicule connecté. Il est également rappelé que la géolocalisation devient ...
Ce rapport présente les premiers éléments recueillis dans une recherche, subventionnée par la DSCR, qui vise à cerner le phénomène qui consiste à conduire sans jamais avoir eu le permis de conduire. Cette recherche est menée avec l'INSERR.
Présentation générale des aspects juridiques du véhicule connecté et du véhicule 'autonome' : rappel du contexte et des risques, obligations de sécurité et droit, protection des données à caractère personnel et de la vie privée, responsabilités. Présentation au séminaire de l'Asprom. 11 février 2016
Rapport de fin de contrat PREDIT/INRETS. Le rapport est découpé en deux parties, chacune dédiée à l'une des 2 hypothèses développées : L'insécurité routière serait un secteur des risques propices au développement d'un mécanisme de judiciarisation. Au sommaire de la 1ere partie : La seule crainte de la judiciarisation pourrait être un levier favorab...
Contient : « le duc de Chaulnes », Charles d'Albert ; « Uskan Vartafiet, archevesque arménien » ; la princesse Christine de Bade ; « S[oeu]r Louise-Antoi[nette] Colbert » de la Visitation ; Louis de « Béchameil » ; Ch. Colbert de Terron ; « il card[inal]e Maidalchini » ; « N. de Bautru de Vaubrun », à Berlin ; de « Vieuxville », à Saint-Malo ; « le...
