Actes de la conférence thonière régionale
Le caractere de bien public du materiel vegetal face aux brevets industriels
Les decisions des differentes Cours, tribunaux ou Offices des Brevets ne laissent plus aucun doute : le vivant est brevetable, subsistent seulement des problemes de modalites : faut-il des brevets forts ou faibles ? L'enjeu du debat actuel est double : un enjeu concernant la definition des objets techniques et la hierarchie des corps de savoir (con...
Biotechnologies et brevets : rapport d'etape
Ce document constitue le rapport d'etape de la recherche sur le theme biotechnologies et brevets. Il ne s'agit donc pas d'un rapport intermediaire rassemblant l'ensemble des resultats acquis mais d'un etat des recherches. Un premier chapitre est consacre aux elements concernant l'evolution du systeme juridique, il a ete redige par M. A. Hermitte. U...
Historiens et sociologues aujourd'hui
L'évolution des revenus sociaux en agriculture
Tableau pessimiste de la protection sociale des agriculteurs et de leurs salariés. Les auteurs soulignent, tout d'abord, le retard (par rapport aux milieux non agricoles) dans l'acquisition puis l'attribution de leurs droits sociaux et ensuite l'inégalité qui existe face à l'attribution des "revenus sociaux"| où, il apparaît qu'ils avantagent parfo...
Etude statistique sur les cas jugés par les tribunaux du premier degré de Brazzaville de 1937 à 1975
Le droit de la famille en Afrique noire et à Madagascar
Sources et tendances du droit moderne à Madagascar
Droit occidental et droit coutumier
Le droit rural islamique et les réformes agraires
