La loi 3DS ou la promotion a minima de la démocratie participative locale : la réforme isolée du droit de pétition
International audience
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La convention adoptée par l’Unesco pour sauvegarder le patrimoine culturel immatériel (2003) institue une transformation profonde du rôle des acteurs dans l’attribution de la valeur patrimoniale. Celle-ci est désormais soumise à la « participation » des porteurs de patrimoine eux-mêmes (Unesco, 2003). Minorant l’expertise scientifique pratiquée jus...
À l'occasion d'une visite d'une délégation de l'Assemblée nationale du Québec auprès du Parlement de la Communauté française de Belgique, une demi-journée de débats consacrés à la démocratie participative et à la démocratie délibérative était organisée dans les locaux du Parlement de la Communauté française. Frédéric Bouhon et Léna Geron étaient in...
Sur l'invitation de l'association étudiante CIVIX, nous avons proposé une conférence interactive sur le thème de la démocratie participative. Celle-ci comprenait trois parties principales : (1) définition de la démocratie participative et causes de son développement récent ; (2) présentation des instruments de démocratie participative actuellement ...
Inscrit en sciences de l'Information et de la Communication (SIC), ce travail de doctorat est une recherche-action déployée sous la forme d’une enquête ethnographique (Cefaï 2003) et menée dans le cadre d’une thèse CIFRE au sein d’une collectivité territoriale française, Clermont Auvergne Métropole. Ce travail se donne alors pour mission d’étudier ...
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This contribution aims to analyse the political effects of direct social action through the case of Potere al Popolo, a young radical left movement born in Italy. The strategy of this movement is based on a network of Case del Popolo where activists participate in direct social action such as free legal advice, alternative cultural activities or fo...
Dans le cadre de la révision du PLUi d'Angers Loire Métropole (ALM), l'agglomération a mis en place une concertation citoyenne. L'enquête publique a eu lieu du 12 octobre au 18 décembre 2020. Les citoyens ont pu s'exprimer par courrier, lors de permanences mais aussi par internet en envoyant leurs contributions via l'adresse mail : revision-general...
Le 13 décembre 2019, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (COCOM) ont adopté une modification de leur règlement commun, visant à introduire la faculté de créer des commissions délibératives composées de députés et invitant des citoyens tirés au sort à participer à leurs trava...
La crise des « Gilets jaunes », le Grand Débat National et la Convention citoyenne pour le climat témoignent d’une crise de la démocratie représentative et d’une demande corrélative de participation des citoyens en France. Ce phénomène existe aussi à l’étranger. Le droit comparé éclaire d’un jour nouveau l’analyse de la démocratie participative, so...