"Les 60 ans du Code de procédure pénale, Propos introductifs", article 1, Dossier : 1959-2019, Les 60 ans du Code de pro...
National audience
Travail pénitentiaire
International audience
De l'art de compter en procédure pénale
International audience
Indemnisation d’une victime d’infraction. Quid des charges de famille ? Commentaire de Cass. 2ème civ., 12 juin 2014
Comment faut-il prendre en considération les charges de famille pour calculer l’indemnisation due à une victime d’infraction dans le cadre des articles 706-14 et 706-14-1 du code de procédure pénale ? La Cour de cassation rappelle qu’elles demeurent sans effet sur le montant de l’indemnité (Cass. 2ème civ., 12 juin 2014, n° 13-19.741).
Travail en prison
L’article L. 717-3 du Code de procédure pénale qui dispose que « les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l’objet d’un contrat de travail », ne porte atteinte à aucun principe ou droit garanti par la constitution, mais « il est loisible au législateur de modifier les dispositions relatives au travail des personnes incarcérées ...
Doit-on réformer les dispositions du Code maritime relatives aux mesures coercitives prises à bord d’un navire ?
International audience
Brèves réflexions sur la loi portant code de justice militaire de la République du Niger
droit comparé République du Nigerdroit international humanitairejustice militaire, organisation des tribunaux militaires, compétence des tribunaux militairesCode de justice militaire, manquement aux règles de discipline, responsabilité, crimes contre l'Humanité, Génocide, crimes de guerre commis par les militaires / International audience
La procédure au stade du jugement
Le Code de procédure pénale belge date de 1808 et, malgré des tentatives, n'a pas subi de réforme globale, notamment pour la procédure au stade du jugement. Les évolutions depuis 200 ans sont soulignées et les interrogations et suggestions sont formulées pour l'avenir afin que le code puisse répondre aux impératifs modernes de la justice pénale.
Les dispositions du code de procédure pénale relatives aux autorisations de perquisitions ne sont pas applicables aux vi...
International audience
