La recodification de la procédure pénale : la face cachée du droit constant / La recodification de la procédure pénale :...
International audience
Brève contribution processualiste à la réécriture du code de procédure pénale
International audience
"Propos introductifs"
National audience
"Généralisation ou spécialisation des moyens d'enquête ?"
National audience
La refonte du Code de procédure pénale
Dans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux annonçait la refonte du Code de procédure pénale, indiquant que « les capacités d’enquête (devaient) être renforcées et fluidifiées, les phases contradictoires et accusatoires repensées, la place des victimes redéfinie, les délais de traitement des procédures ...
La réforme de la procédure pénale aura-t-elle lieu ?
International audience
La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], E. Raschel (dir.), 2019, n° 18, 106 p
Le Dossier : "Justice pour l'eau", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 6 juin 2018, textes réunis par Philippe BOUCHEIX, pp. 7-79 ;L'Etude : "Vers une harmonisation de la Chari'a avec le commerce international", par Sepideh MAZIDI, pp. 80-97 ;Le Commentaire : "Les articles 62-2 et suivants du Code de procédure pénale : les droits du gardé à vu...
Forme et fond. Nouvelles interactions entre procédure et droit substantiel. Rapport général
La procédure pénale est l'objet de mutations enchevêtrées engageant des enjeux multiples. A l'heure des soixante ans de l'entrée en vigueur du code de procédure pénale, il apparaît que le mouvement de recomposition engagé il y a une trentaine d'années va crescendo. La complexité, tout à la fois, de ses causes, de ses manifestations et de ses conséq...
1959-2019, Les 60 ans du Code de procédure pénale, Dossier spécial, F. Safi (dir.), Droit pénal, LexisNexis, 2019, n° 4,...
National audience
L’exécution des peines, 60 ans après
National audience
