Pourquoi parler de droit de la sécurité privée ? La sécurité, en France, ne peut qu'être publique... Pourtant, ce sont plus de 350 000 personnes, plus que la police et la gendarmerie réunies, qui sont concernées, bon an mal an, par un droit spécifique, souvent complexe, obscur, parce qu'aux confins de multiples textes et codes, baignant dans le Cod...
International audience
Un des objectifs de la directive Habitats-Faune-Flore est le maintien, ou la restauration, dans un état de conservation (EC) favorable des habitats et des espèces d’intérêt communautaire (HIC) listés dans ses annexes. Afin de répondre à cet objectif, le ministère en charge de l’Écologie a confié au Muséum national d’Histoire naturelle la mise en pl...
Introduction, Philippe BOUCHEIX, Maître de conférences en droit public, Université Clermont Auvergne ;Les pollutions et les nuisances causées par les stations d’épuration et la responsabilité de l’Etat dans ce domaine, Victoria CHIU, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin – Lyon 3, Institut de droit de l’environnement ;Le fai...
Le Dossier : "Justice pour l'eau", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 6 juin 2018, textes réunis par Philippe BOUCHEIX, pp. 7-79 ;L'Etude : "Vers une harmonisation de la Chari'a avec le commerce international", par Sepideh MAZIDI, pp. 80-97 ;Le Commentaire : "Les articles 62-2 et suivants du Code de procédure pénale : les droits du gardé à vu...
Numéro de la revue téléchargeable sur le site de la revue : https://www.unilim.fr/omij/publications-2/revue-semestrielle-de-droit-animalier/ / International audience
Après l'arrêt du 25 septembre 2012, rendu dans le cadre du contentieux relatif au naufrage de l'Erika, la chambre criminelle a eu une nouvelle fois l'occasion de statuer sur le préjudice écologique dit pur. L'arrêt du 22 mars 2016 retient l'attention car il participe à l'élaboration du régime de réparation de ce préjudice par la responsabilité civi...
International audience
National audience
Le Clemenceau, fer de lance de la stratégie de défense française, connaît une fin de vie bien plus houleuse que ne l'a été sa carrière militaire pourtant marquée par la fréquentation de tous les océans du globe. En effet, le porte-avions, ou du moins sa coque, toujours qualifiée de matériel de guerre par les autorités militaires françaises, a été c...
