L'impact des règles de conclusion des contrats
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Propos conclusifs
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L'incidence des nouvelles règles relatives à l'inexécution des contrats sur les actes du droit immobilier et de la const...
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L'incidence des règles relatives à la nullité, à la caducité et aux restitutions
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L'impact des règles relatives au consentement en droit immobilier
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Le contenu du contrat
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La mobilisation des droits voisins dans l’interprétation des codes civils belge, français et luxembourgeois
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Généalogie des valeurs du Code civil : le droit des contrats, un droit bourgeois ?
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Droit civil et genre en Europe au xix e siècle
Le Code civil français, premier code libéral et bourgeois d’Europe, passe, en raison de sa clarté systématique et de sa langue, pour un modèle de législation moderne. En outre, il eut une influence durable parce qu’il est resté en vigueur dans de nombreux pays d’Europe après la fin des conquêtes napoléoniennes. Pourtant, en comparaison avec d’autre...
Guyton de Morveau, juriste : réformes judiciaires et unification du droit, 1770-1804
Les décennies 1770 et 1780 constituent un moment privilégié pour réfléchir à la réforme du droit et des procédures judiciaires à l’échelle des Lumières européennes. Porté sous différentes formes dans la péninsule italienne ou dans les frontières du Saint-Empire, le réformisme judiciaire s’inscrit, dans la France de Louis XV et Louis XVI, dans le ca...
