Le Parlement s'apprête à adopter une proposition de loi « visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires ». A cette appellation, doublement oxymorique (une violence peut-elle être éducative ? peut-elle être ordinaire ?) est parfois préférée celle de loi « anti-fessée » : il faut sans doute y voir un argument d'opposition implicit...
National audience
Publication financée par l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
Le projet de loi PACTE actuellement en discussion au Parlement comporte un volet intitulé « des entreprises plus justes » qui vise, selon ses auteurs, à redéfinir « la place de l’entreprise dans la société en affirmant son rôle social et environnemental » tout en associant « plus fortement les salariés aux résultats et à l’actionnariat de leur entr...
VERS OÙ PENCHE LE FLÉAU DE LA BALANCE ? — La réforme du droit français des contrats est le fruit d’un équilibre politique fragile. On pourrait, interrogeant ses inspirations, discuter des proportions de libéralisme juridique ou de solidarisme, de justice contractuelle ou de volontarisme qui le composent. A la recherche des moyens mobilisés par le l...
International audience
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En Côte d'Ivoire, à l'occasion du vote du Code civil en octobre 1964, Fraternité, le journal du parti unique au pouvoir, illustre le changement familial par le portrait de deux femmes, la « femme d'hier » et « la femme d'aujourd'hui ». Cet article enquête sur les imaginaires mobilisés par ces représentations photographiques. Les femmes y sont trait...
Il incombe au juge français, pour les droits indisponibles, de mettre en application la règle de conflit de lois et de rechercher le droit étranger compétent. A violé les articles 3 et 309 du code civil la cour d’appel qui a prononcé la conversion de la séparation de corps en divorce en application du droit français, sans rechercher si une loi étra...
