Le dualisme de l'imprévision
International audience
Premières vues sur l'ordonnance du 5 oct. 2022 prise en application de l'art. 18 de la loi du 21 févr. 2022 visant à réf...
Ou la forme au service du fond
Vertragstypenzwang im Code civil? Die Gültigkeit gegenseitiger Verträge in der Judikatur der Freien Stadt Krakau (1815–1...
Published in Zeitschrift der Savigny-Stiftung für Rechtsgeschichte: Germanistische Abteilung
Contract-nominalism in the Code civil? The validity of bilateral agreements in the judicature of the courts of the Free City of Krakow (1815–1846). The courts of the Free City of Kraków, when applying Article 1325 of the Code civil, adopted a different direction from the courts in Baden or the French judiciary, both of which modified its strict con...
Le « service » associé au « contrat » : variations et jeux d’influence terminologiques dans le langage juridique
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Sur l'article 9-1 du code civil
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Les biens communs aux portes du Code civil
Une proposition de loi enregistrée le 19 octobre 2021 entend créer un statut des biens communs dans l’enceinte du Code civil. Elle fait écho à une autre tentative (malheureuse) de décembre 2020 qui, par la voie d’une loi constitutionnelle, avait voulu obliger l’État à protéger les biens communs. Les « communs » en économie, rebaptisés « biens commu...
La loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 : une modification substantielle mais relativement trompeuse du code civi...
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Le Code civil : un code pour l'environnement ?
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Napoléon et l’esclavage
Les récentes polémiques sur Napoléon et l’esclavage ont passé sous silence la volonté de l’Empereur de libérer les individus. Il supprima ainsi le servage dans plusieurs parties de l’Europe et interdit la traite et la vente des esclaves, prélude à la disparition de cette barbarie alors pratiquée de façon courante.
Protection juridique des majeurs, comment favoriser l’autonomie d’une personne vulnérable dans le cadre d’une mesure con...
La protection juridique des majeurs est un sujet transverse qui touche à l’autonomie dans la vie quotidienne des personnes en situation de vulnérabilité et aux solidarités. Elle comporte de forts enjeux de société. Notre dispositif national, très ancré dans le droit civil, a intégré le champ social et médico-social depuis plus de dix ans. Aussi les...
