Le référé-liberté : une procédure prometteuse
International audience
International audience
International audience
Comprend : Autres auteurs : Malègue, Lionel / Appartient à l’ensemble documentaire : BnSP000
NANCY1-SCD Medecine (545472101) / Sudoc / PARIS-BIUM (751062103) / Sudoc / Sudoc / France / FR
FR
FR
FR
NANTERRE-BU PARIS10 (920502102) / Sudoc / Sudoc / France / FR
Dans le contexte des progrès sensibles en termes de technologies de l'information et de normes associées à la vidéo, notre travail propose des outils de description flexible et à forte teneur sémantique des contenus audiovisuels au niveau du plan - le PSDS (Production Shot Description Scheme) - orientés par l'approche sémiotique et selon les points...
La question soulevée était de savoir si était compatible avec le principe de libre prestation des services une loi d’un État membre de l’Union interdisant sur le territoire national la retransmission télévisée de manifestations sportives qui se déroulent dans d’autres États membres, lorsque ces retransmissions montrent des panneaux publicitaires va...