L'envie d'amiable
International audience
Les nouveaux outils de l’amiable
International audience
Le recouvrement amiable de créances
Il est surprenant d’observer que le Code des procédures civiles d’exécution, principalement axé sur l’exécution forcée, intègre des dispositions relatives au recouvrement amiable de créances, prévues aux articles R 124-1 à R 124-7 du même Code. En effet, les articles R 124-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution concernent les pers...
Editorial: What is GLASS? And what prospects does it open for sustainable urban development?
Published in E3S Web of Conferences
Modern cities are encountering a large number of challenges from accelerating urbanization and population growth to increasing human impacts on the environment. To solve these challenging problems, an integrated approach is required. In the article, we introduce the GLASS (Green, Liveable, Amiable, Smart, Sustainable) system as such a comprehensive...
Vingt ans après la loi Kouchner : articulation entre les CCI et les juridictions du contentieux en matière d’expertise d...
La loi Kouchner de 2002 a souhaité déjudiciariser le contentieux de la responsabilité médicale par la création d’une voie de règlement amiable proposant une indemnisation rapide aux victimes. Vingt ans après, l’articulation entre les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI) et les juridictions du contentieux reste incomplète en matière ...
Le défi et l’amiable
L’ordalie a longtemps été regardée comme un processus judiciaire brutal… Quoi qu’on ait tout dit sur les originalités du jugement de Dieu pour fasciner les chercheurs d’aujourd’hui, on l’a moins repensé au prisme des mentalités de l’époque qui y a eu recours. Il faut, en effet, regarder le Moyen Âge, non pas du dehors avec des yeux modernes, mais d...
Comparaison de la rupture conventionnelle individuelle et de la rupture conventionnelle collective française avec le « A...
La rupture conventionnelle est intéressante en ce qu’elle se démarque du licenciement, tant en France qu’en Allemagne. Cette rupture est étroitement liée aux crises économiques et permet de mieux percevoir le contexte historique et économique actuel. Bien entendu, le caractère consensuel de cette rupture devant garantir un choix libre des parties p...
La recherche de l’accord des parties en matière de bornage amiable
Ces travaux ont pour but de démontrer la place primordiale de l’accord à travers la procédure de bornage amiable ou judiciaire. L’entente des parties constitue le coeur de la procédure de bornage amiable et a le pouvoir de fixer pour aujourd’hui et pour demain la limite de la propriété. Cependant, ce critère reste volatil, et difficile à saisir pui...
Analyse des moyens et des procédures pour la maîtrise du foncier dans les opérations d'aménagements publiques et privées...
De tout temps, l'aménagement de l'espace par l'homme est omniprésent et participe à l'essor économique et social d'un pays. À l'origine, ce terme désignait tout au plus des actions isolées de constructions. Aujourd'hui, cette notion d'aménagement a évolué et désigne plus largement des domaines d'actions divers participant aux deux objectifs cités d...
