Retour sur l'inceste, ou de l'inutilité « pénale » de la qualification
(Crim. 27 nov. 2019, n° 18-85.852, non publié au Bulletin)
Harcèlement, droit d'alerte, bonne foi et justification
(Crim. 26 nov. 2019, n° 19-80.360, publié au Bulletin)
La présomption de non-consentement des mineurs victimes d'agressions sexuelles : le retour ?
International audience
Déviance n'est pas délinquance : un utile rappel en matière d'agressions sexuelles !
Crim. 4 sept. 2019, n° 18-83.467 et n°18-84.334 , non publié au Bulletin
De l'indivisibilité des agressions sexuelles
Crim. 18 septembre 2019, n° 18-86.291, non publié au Bulletin
L'amour aveugle - Épisode 2
International audience
L'oubli de l'infraction par la victime, ou quand l'amnésie traumatique ne peut influer sur le délai de prescription de l...
(Crim. 17 oct. 2018, n° 17-86.161, publié au Bulletin ; D. actu. 30 oct. 2018, obs. S. Fucini ; RSC 2018. 895, obs. Y. Mayaud ; Procédures 2018. Comm. 380, obs. A.-S. Chavent-Leclère ; Lexbase pénal déc. 2018, obs. J.-B. Perrier)
La relation sexuelle, une relation intuitu personae !
(Crim. 23 janv. 2019, n° 18-82.833, publié au Bulletin)
L'exhibition sexuelle, une « arme politique » non reconnue
(Crim. 9 janv. 2019, n° 17-81.618, publié au Bulletin)
Les Femen, les seins et l'Église
International audience
