Suffit-il d'y croire pour commettre une infraction ?
International audience
Du viol à l'agression sexuelle, ou de la légalité à l'opportunité
(Crim. 14 oct. 2020, n° 20-83.273, non publié au Bulletin)
Justification, liberté d'expression et protestation politique
(Crim, 26 févr. 2020, n° 19-81.827, D. 2020. 438 ; ibid. 2367, obs. G. Roujou de Boubée, C. Ginestet, M.-H. Gozzi, S. Mirabail et E. Tricoire ; AJ pénal 2020. 339, note A. Capello ; ibid. 247, étude J.-B. Thierry ; Légipresse 2020. 148 et les obs. ; ibid. 233, étude L. François ; RSC 2020. 307, obs. Y. Mayaud ; JCP 2020. 653, note J.-C Saint Pau ; ...
Justification, liberté d'expression et protestation politique
(Crim, 26 févr. 2020, n° 19-81.827, D. 2020. 438 ; ibid. 2367, obs. G. Roujou de Boubée, C. Ginestet, M.-H. Gozzi, S. Mirabail et E. Tricoire ; AJ pénal 2020. 339, note A. Capello ; ibid. 247, étude J.-B. Thierry ; Légipresse 2020. 148 et les obs. ; ibid. 233, étude L. François ; RSC 2020. 307, obs. Y. Mayaud ; JCP 2020. 653, note J.-C Saint Pau ; ...
Du viol à l'agression sexuelle, ou de la légalité à l'opportunité
(Crim. 14 oct. 2020, n° 20-83.273, non publié au Bulletin)
Justification, liberté d'expression et protestation politique
(Crim, 26 févr. 2020, n° 19-81.827, D. 2020. 438 ; ibid. 2367, obs. G. Roujou de Boubée, C. Ginestet, M.-H. Gozzi, S. Mirabail et E. Tricoire ; AJ pénal 2020. 339, note A. Capello ; ibid. 247, étude J.-B. Thierry ; Légipresse 2020. 148 et les obs. ; ibid. 233, étude L. François ; RSC 2020. 307, obs. Y. Mayaud ; JCP 2020. 653, note J.-C Saint Pau ; ...
Du viol à l'agression sexuelle, ou de la légalité à l'opportunité
(Crim. 14 oct. 2020, n° 20-83.273, non publié au Bulletin)
« Tuer Poutine » pour faire avancer les droits fondamentaux
(Crim. 26 févr. 2020, n° 19-81.827, D. 2020. 438 ; AJ pénal 2020. 247, étude J.-B. Thierry ; Légipresse 2020. 148 et les obs. ; ibid. 233, étude L. François ; RSC 2020. 307, obs. Y. Mayaud ; Dr. pénal 2020, comm. 94, obs. P. Conte ; Gaz. Pal. 12 mai 2020, p. 47, obs. S. Detraz ; Lexbase 2020, n° 26, p. 1, note J.-Ch. Saint-Pau ; Gaz. Pal. 19 mai 20...
Militantisme par exhibition sexuelle, ou du mouvement « Femen » justifié par le droit
(Crim. 26 février 2020, n° 19-81.827, publié au Bulletin) - Observations sous Cour de cassation (crim.), 26 février 2020, n° 19-81.827
La règle ne bis in idem au secours des médecins délinquants sexuels
(Crim., 18 sept. 2019, n° 18-86.291, RSC 2019. 818, obs. Y. Mayaud) - Observations sous Cour de cassation (crim.), 18 septembre 2019, n° 18-86.291
