La consécration de la sidération en matière d'agression sexuelle
International audience
La réparation des victimes de violences sexuelles par la Commission reconnaissance et réparation : Regards civilistes su...
La Commission reconnaissance et réparation (CRR) est une instance indépendante de l'Église catholique créée à la suite du rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE). Son objectif affiché est de permettre la réparation de la personne, par des mesures d'indemnisation financières et non financières inscrites dans ...
Le refus de la France d'une définition commune du viol au sein de l'Union européenne
International audience
Du viol commis sur un mineur par un majeur. Constitutionnalité de l'article 222-23-1 du code pénal, épicentre d'une arti...
(Cons. const. 21 juill. 2023, no 2023-1058 QPC (JO 22 juill.)
Action publique – Prescription de l'action publique : l'affaire dite du chirurgien de Jonzac devant la chambre criminell...
(Crim. 21 juin 2023, no 23-80.106, D. 2023. 1224)
Les violences sexuelles dans le sport
International audience
Punir un viol sans avoir besoin d'établir qu'il y a eu agression n'est pas contraire à la Constitution
International audience
Agression sexuelle incestueuse : correction de date n'est pas requalification
(Crim. 15 mars 2023, no 21-87.389, publié au Bulletin)
De la correctionnalisation d'un viol en simple agression sexuelle, ou de la logique de l'illogisme
(Crim. 8 févr. 2023, no 22-80.885, publié au Bulletin)
L'agression sexuelle n'est pas affaire de crédibilité, mais de légalité
(Crim. 25 janv. 2023, no 22-83.344, publié au Bulletin)
