Nicolas-Gréciano, Marie Stuckenberg, Carl-Friedrich
La chronique présente les principales décisions rendues par les juridictions supérieures allemandes (Tribunal constitutionnel fédéral et Cour fédérale de justice). Dans cette chronique, trois thématiques sont abordées : le principe constitutionnel ne bis in idem, le traitement pénal des actions militantes écologistes et le recours aux personnes de ...
Drevet, Barbara
National audience
Jaworski, Véronique
La jurisprudence rendue sur la période s’étendant de janvier 2019 à décembre 2021 est, de manière générale, révélatrice de la volonté d’assurer tant bien que mal, avec les outils juridiques à disposition, une protection pénale renforcée de l’environnement. Cette volonté conduit le juge, pragmatique, à prendre des libertés à l’égard des grands princ...
Raynaud, Julien
Le tribunal judiciaire de Foix relaxe, au nom de l’état de nécessité, des militants anti-glyphosate (appartenant aux faucheurs volontaires anti-OGM ariégeois) qui avaient en 2016 badigeonné de peinture des produits herbicides (Roundup) vendus dans des magasins de Foix et Pamiers. L’application de l’article 222-3 du Code pénal, punissant de 5 ans d’...
Paccaud, Françoise
La décision du Tribunal correctionnel du 16 septembre 2019 a connu un retentissement particulièrement important tant elle semblait être inattendue. Cette décision s’inscrit dans le cadre des litiges relatifs au décrochage du portrait du chef de l’État par des associations environnementales. Profitant de cette décision, le juge lyonnais a rendu un j...
Forthomme, Marie Lambotte, Patrick
peer reviewed
Jaworski, Véronique
La période janvier 2016-décembre 2018 atteste de la volonté générale d’un durcissement de la réponse pénale face aux atteintes à l’environnement, que ce soit dans les textes ou par la voix de la jurisprudence. Point d’orgue de cette mobilisation pour un droit pénal de l’environnement plus efficace et dissuasif, l’annonce faite par la procureure de ...
Forthomme, Marie
A l'instar de la légitime défense, de l'ordre ou l'autorisation de la loi et du commandement légal de l'autorité, l'état de nécessité constitue une des causes de justification objectives retenues en droit belge. La présente contribution analyse l'état de nécessité, tant sous l'angle de ses conditions d'existence que sous ses aspects procéduraux (y ...
Delmas-Marty, Mireille
Published in
Revue de Synthèse
Le droit à la sûreté soumet l’État au droit tout en pouvant légitimer des atteintes aux libertés, apparemment contraires à l’État de droit. On propose d’analyser ici les mutations de l’État de droit, notamment depuis la pérennisation de l’état d’exception après 2001 et l’apparition de régimes de suspicion, comme l’expression de trois processus juri...
Colson, Renaud
En dépit de divergences importantes, le droit de grève et l’état de nécessité présentent une structure juridique commune. Produits d’une antinomie résolue, tous deux témoignent de la légalisation par le système juridique d’actes constitutifs d’une désobéissance à certaines normes légales. Cette légalisation se concrétise par la mise en place d’un v...