Véhicule connecté, véhicule autonome, quelle approche pénale pour de nouveaux risques ?

Le déploiement du véhicule connecté est inscrit dans celui des systèmes de transports intelligents coopératifs dont le fonctionnement est basé sur des dispositifs de communications sans fil permettant les échanges d'informations en temps réel entre véhicules ou entre un véhicule et l'environnement routier. Le véhicule autonome, quant à lui, pourrait fonctionner exclusivement à l'aide de capteurs embarqués. Néanmoins il sera probablement connecté, ne serait-ce que par le système de navigation. Ces véhicules 'intelligents' sont pourvus de programmes logiciels déterminants pour mettre en oeuvre les actions permettant d'aider ou de remplacer le conducteur, selon le niveau de délégation de conduite. Sources potentielles de progrès pour la mobilité et la sécurité routière, ces systèmes doivent présenter les meilleures garanties possibles d'intégrité. Or, des expériences menées aux Etats-Unis ont montré la possibilité de pirater les systèmes de sécurité de véhicules équipés d'aides à la conduite. Ces intrusions illégitimes posent des questions de responsabilités en cas d'accident, mais aussi en cas d'atteintes aux données à caractère personnel des usagers et à leur liberté de circuler anonymement. Considérant ce contexte, sont présentés dans cette communication les principes généraux de la responsabilité pénale qui pourraient être appliqués en cas d'accident puis des éléments relatifs au véhicule connecté et au véhicule autonome.