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Transfert du risque en matière de responsabilité environnementale : quelle imputation ?

Authors
  • Drapier, Sandrine
Publication Date
Jan 01, 2022
Source
Cairn
Keywords
Language
French
License
Unknown
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Abstract

L’imputation du risque environnemental s’entend strico sensu de la désignation de celui amené à répondre des conséquences de la réalisation du risque sur l’environnement, quand bien même sa vocation à en supporter la charge y afférent n’est pas absolue. Si la licéité de l’assurance en matière de préjudice écologique reste peu débattue au regard de son utilité sociale, la question de l’imputabilité ne manque pas d’interroger en matière de dommage climatique, en raison du caractère particulièrement diffus du lien de causalité. Étant donné la très grande variété des activités y contribuant potentiellement, analyser un partage de responsabilité, en imputant à chacun une part proportionnelle au risque généré par ses propres activités, relève d’une approche individualiste dont la pertinence mérite d’être mesurée. La répartition des coûts globaux en résultant relèverait plutôt d’un mécanisme de socialisation des risques, dans le droit fil de l’évolution générale du droit de la responsabilité.

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