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Titrisation et organismes de financement : Approche Juridique

Authors
  • Granier, Thierry
Publication Date
Nov 29, 2018
Source
HAL-UPMC
Keywords
Language
French
License
Unknown
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Abstract

La titrisation porte une charge négative tant dans l’opinion commune que dans le monde économique et financier. Elle est associée aux dérives à l’origine de la dernière crise financière. L’opération est controversée : certains acteurs considèrent ce système comme indispensable et souhaitent l’utiliser en toute liberté ; différents observateurs sont eux favorables à sa suppression. Pour dépassionner ce débat, il est utile de décortiquer le mécanisme, et à ce titre l’approche juridique est efficace. C’est l’objet de cet ouvrage.L’optique choisie consiste à présenter l’origine de ce mécanisme et son développement dans les systèmes juridiques anglo-américain et dans ceux dits « de droit civil ». Ce retour historique dans une perspective élargie éclaire la titrisation pratiquée aujourd’hui dans les cadres européen et français. Tout d’abord, même si le mécanisme paraît complexe, vue du droit, la titrisation est l’articulation d’une succession de techniques juridiques classiques simples à appréhender. Décomposer ce mécanisme permet ainsi au non-spécialiste de comprendre la titrisation. Ensuite, l’évolution du droit positif, sous l’impulsion européenne, consacre un point notable. Désormais, dans le Code monétaire et financier, les organismes de titrisation appartiennent à la nouvelle catégorie des « organismes de financement ». Cette architecture renouvelée du code fournit un renseignement clair sur la nature de la titrisation : cette opération appartient à la sphère du droit des marchés financiers aussi bien qu’à celle du droit du financement d’activité ou de projet… une dimension, longtemps occultée, que portait la technique. L’approche juridique complète les analyses économiques et financières parce qu’elle aide notamment à identifier les éléments d’équilibre du système, ce qui peut contribuer à le rendre efficient.SOMMAIRE :IntroductionPremière partie. Origine et développement de la titrisationChapitre I. La naissance de la titrisation aux États-UnisSection I. La naissance de la titrisation : réponse à un besoin de refinancement de créances immobilièresSection II. L’extension de la titrisation à tous les types de créancesChapitre II. Le développement de la titrisation dans le mondeSection I. Le développement de la titrisation dans les systèmes de common law : exemple du Royaume-UniSection II. L’installation de la titrisation dans les systèmes romano-germaniquesChapitre III. Le rôle de la titrisation dans la crise financière de 2008Section I. Le développement des crédits hypothécaires à risque aux États-UnisSection II. La diffusion du risque de crédit par la titrisationChapitre IV. L’instauration de la titrisation en FranceSection I. Les raisons de l’instauration de la titrisation en FranceSection II. Les textes fondateurs et leur évolutionDeuxième partie. Les organismes de financementChapitre I. L’instauration des organismes de financementSection I. Le droit commun des organismes de financementSection II. Les organismes de titrisationSection III. Les organismes de financement spécialisésChapitre II. L’opération de titrisationSection I. L’opération de titrisation prise en charge par un organisme de titrisationSection II. Les opérations de titrisation prises en charge par les organismes de financement spécialisésChapitre III. La notation et la régulation prudentielle de la titrisationSection I. La notation de la titrisation par les agences de notationSection II. La régulation prudentielle de la titrisationSection III. Le règlement européen relatif à la titrisation

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