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Suite de la discussion des articles additionnels au décret concernant les municipalités, lors de la séance du 30 décembre 1789

Authors
  • Le Chapelier, Isaac René Guy
  • Démeunier, Jean Nicolas
  • Grégoire, Henri
  • Moreau de Saint-Méry, Louis Elie
  • Pétion de Villeneuve, Jérome
  • Maury, Jean Siffrein
  • Lemercier, Louis Nicolas
  • Lanjuinais, Jean Denis
  • Dellay-d'Agier ou Delay, Claude Pierre d...
  • Latil, Joseph
  • Lachèze Murel, Pierre Joseph de
Publication Date
Jan 01, 1880
Source
Spiral - Imperial College Digital Repository
Language
French
License
Unknown
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Abstract

Le Chapelier Isaac-René-Guy, Démeunier Jean Nicolas, Grégoire Baptiste Henri, Abbé, Moreau de Saint-Méry Louis-Elie, Pétion de Villeneuve Jérome, abbé Maury, Montlosier François Dominique de Reynaud de, Lemercier Louis-Nicolas, Lanjuinais Jean-Denis, Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, Delay ou Delley d'Agier Claude Pierre de, Latil Joseph, Lachèze Murel Pierre Joseph de. Suite de la discussion des articles additionnels au décret concernant les municipalités, lors de la séance du 30 décembre 1789. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1880. pp. 45-47.

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