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Statut juridique des insectes pollinisateurs et de la pollinisation

Authors
  • Michallet, Isabelle
Publication Date
Jan 24, 2014
Source
HAL-UPMC
Keywords
Language
French
License
Unknown
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Abstract

Le droit s'intéresse encore peu aux insectes pollinisateurs, à l'exception notable de l'abeille domestique. Les catégories du droit permettent de qualifier les insectes pollinisateurs (des choses, des biens, des espèces protégées), et parfois de qualifier la pollinisation (un processus écologique, un service écosystémique). Le droit peut aussi être utile à protéger les insectes pollinisateurs et la pollinisation : le droit de protection de la nature par tous les outils qu'il propose, mais aussi le droit encadrant les activités agricoles par les limites qu'il fixe

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